Conditions Générales de Vente

1. Conditions de réservation

2. Conditions Générales de Vente

• Préambule

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé à l’exclusion des revendeurs professionnels.

• Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Moments à Part se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

• Contenu

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de service et les ventes de produits proposés sur le site internet https://momentsapart.fr. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et sans notification au préalable. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.

• Réglement et paiement

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat de sa prestation. Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet de Moments à Part, en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs publics publiés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation, ils comprennent la taxe de séjour. Le client reçoit une confirmation de réservation pour donner suite à sa commande. La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Master Card/ Eurocard) Le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant et donne l’autorisation d’effectuer une empreinte bancaire de 1000€ qui sera automatiquement effectuée 3 jours avant le séjour du client (cette empreinte sera valable 7 jours). Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur. Le règlement du montant du séjour correspondant à la prestation au moment de la réservation s’effectue en totalité par carte bancaire sur le site Internet

• Remise des clés/Entrée dans les lieux

L’entrée et la sortie dans les lieux se font en toute autonomie à partir de 16h00 jusqu’à 10h30 le lendemain grâce à un code personnel et unique. Le client saisira le code sur le digicode de la porte d’entrée pour accéder au cottage Moments à Part durant tout le temps du séjour. Le client trouvera au sein du logement un livret d’accueil avec un inventaire afin de faciliter l’occupation des lieux et l’utilisation des accessoires mis à disposition. Lorsque le client quitte les lieux, il lui suffira de fermer la porte en la claquant et de saisir le code de fin pour fermer la porte à clef. Il vérifiera également que les fenêtres soient fermées.

• État des lieux

Un état des lieux d’entrée sera dressé et mis à disposition au sein du logement avant l’arrivée du client. Le client pourra adresser toutes précisions sur l’état des lieux par téléphone ou par mail dès son arrivée. Le ménage et la vaisselle sont compris dans le tarif de la location. Cependant, en cas d’abus avéré, un supplément pour dégradation pourra être retenu sur le montant de la caution.

• Prestations de location

La prestation de base comprend : La mise à disposition du cottage avec ses équipements (une baignoire balnéo 2 places, un grand écran TV, un sauna infrarouge suédois, une douche XL et WC séparé, une chambre avec lit King size, un grand écran TV, une table de massage et un dressing, une cuisine équipée (avec four, four micro-ondes, toaster, bouilloire, lave-vaisselle, réfrigérateur avec case freezer, une plaque de cuisson à induction, une poêle, vaisselles…), la fourniture du linge de maison et peignoirs, une connexion wifi, un système audio SONOS dans toutes les pièces et une prestation de ménage lors de la sortie des lieux.

• Règlement d’occupation

Moments à Part dispose d’un règlement intérieur consultable sur place dont le client s’engage à prendre connaissance dès le début de son séjour et s’engage à le respecter. Moments à Part dispose d’une capacité d’accueil maximale de 2 personnes que le Client doit respecter. Toute transgression à cette règle se fera aux risques et périls du client qui demeure seul responsable des occupants du lieu lors de sa location. Le client s’engage à n’inviter aucune personne autre que son/sa partenaire, Moments à Part se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.

Le client devra restituer le cottage y compris tous ses meubles et les accessoires présents dans l’état dans lequel il les a trouvés à son arrivée, et listés dans l’état des lieux mis à disposition au sein du cottage dès votre arrivée. Moments à Part procédera systématiquement à la vérification de l’ensemble du mobilier meublant le cottage et des accessoires mis à disposition du client lors de sa sortie des lieux. S’il apparaît que celui-ci aurait détérioré l’un des éléments, le montant de la remise en état ou du remplacement du bien lui sera facturé de droit. Une photographie de cet élément lui sera remise et procédera de la preuve de cette détérioration.

Le client reconnaît devoir régler les frais de remise en état inhérent aux détériorations invoquées, dès réception de la réclamation. Les sommes seront dues à réception du courrier de réclamation qui fera courir de droit les intérêts au taux légal, outre un intérêt conventionnel de 5% de la somme due.

Le Client reconnaît être responsable, non seulement de ses propres actes ou omissions mais également de ceux de tout occupant de son chef. Le client s’engage à quitter les lieux au terme de la prestation choisie et au plus tard à 10h30 le lendemain.

À défaut, Moments à Part se réserve le droit de facturer tout dépassement d’horaire d’occupation des lieux, au tarif habituel outre une pénalité égale à deux fois le montant d’une nuitée, en dédommagement du désagrément subi, que le client s’engage à régler. Le Client sera débiteur à l’égard de Moments à Part de tous actes ou frais inhérent au recouvrement de ses impayés ou inhérent à son expulsion.

Les animaux sont interdits.

Interdiction d’organiser des fêtes.

Il est strictement interdit de fumer ou vapoter au sein de cottage.

Le client s’expose à une facturation de 350 € pour le nettoyage complet. Un jardin est à la disposition du client.

La consultation de sites internet prohibés en France ainsi que le téléchargement illégal sont interdits. Le client conserve la pleine et entière responsabilité de ses agissements en la matière. Le client doit faire un usage raisonnable du réseau Internet mis à sa disposition.

• Force majeure

Moments à Part ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client. En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), Moments à Part se réserve la possibilité d’annuler la commande passée par le client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires du client dans un délai de 14 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.

• État de santé

Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au cœur, de pression artérielle importante ou enceinte d’utiliser le spa. D’une manière générale, Moments à Part ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.

• Prestataires extérieurs

Si le règlement a été effectué sur un autre site que celui de momentsapart.fr les conditions et modalités de réservation et de paiement applicables sont celles de ce site.

• Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.